Cet accord menace les législations qui protègent les citoyens, les travailleurs et l’environnement.
Alimentation, santé, services publics, bien-être animal, OGM, données personnelles et libertés numériques, droits sociaux, environnement… tout est sur la table des négociations ! Car ces choix de société, construits démocratiquement, sont considérés par les apôtres du libre-échange comme des obstacles au commerce, un frein au profit des entreprises multinationales.
Autre danger du TAFTA, les nouveaux pouvoirs accordés aux entreprises.
Le Traité prévoit d’autoriser celles-ci à attaquer devant un tribunal privé les Etats ou les collectivités locales si elles considèrent que leurs perspectives de bénéfices sont impactées par les décisions de politiques publiques. Ainsi, Philip Morris demande-t-elle des milliards de dollars de compensation à l’Australie et à l’Uruguay parce que ces pays ont mis en place des politiques anti-tabac. Si le Traité était déjà en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures d’OGM, son refus d’exploiter les gaz de schiste ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons !
De tels procès sont actuellement en cours à travers le monde en application de traités similaires au TAFTA.
Accepter le traité transatlantique c’est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société et l’Europe que nous voulons. Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales. Nous dénonçons cette négociation qui se déroule en toute opacité, sans les citoyens, contre les citoyens.
Informez-vous sur TAFTA. Parlez-en autour de vous en utilisant les outils de mobilisation disponibles. Interpelez maintenant vos élus locaux, vos parlementaires nationaux et européens pour gagner le combat citoyen contre ce traité.